Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur le site maisonoviane.com, édité par Cameron Becue EI (nom commercial Ecame, marque Maison Oviane), 22 rue Auguste Demmler, 92340 Bourg-la-Reine, France, SIRET 942 490 194 00027. Contact : contact@maisonoviane.com.

Article 2 – Champ d'application

Les CGV s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs, pour une livraison en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg. Toute commande implique leur acceptation. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matières, coloris, type de douille, présence ou non d'une ampoule) sont indiquées sur sa fiche. Les visuels de mise en situation illustrent l'utilisation du produit : le décor qui l'entoure n'est pas inclus dans la vente.

Les fibres naturelles (rotin, bambou, osier, paille) peuvent présenter de légères variations de teinte et de tressage d'un exemplaire à l'autre ; elles ne constituent pas un défaut.

Les luminaires à raccorder au réseau électrique doivent être installés conformément aux normes en vigueur. Nous recommandons de faire appel à un professionnel et d'utiliser des ampoules LED, qui chauffent peu.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). La livraison est offerte vers les pays desservis. Les prix affichés sont définitifs : aucun frais supplémentaire ne vous est demandé à la livraison.

Article 5 – Commande

Vous sélectionnez vos produits, vérifiez le contenu de votre panier, renseignez vos coordonnées puis validez votre commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est envoyé. Nous nous réservons le droit d'annuler une commande en cas de litige antérieur de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par les moyens proposés lors du paiement (carte bancaire et portefeuilles électroniques notamment), via des prestataires sécurisés. Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires.

Article 7 – Livraison

Les produits sont expédiés depuis les entrepôts de nos fabricants partenaires, à l'adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison indicatif est de 8 à 13 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Un numéro de suivi vous est communiqué dès l'expédition.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, les produits sont livrés au plus tard dans un délai de 30 jours après la commande. À défaut, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si la livraison n'intervient pas, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées (articles L216-2 et L216-3).

Article 8 – Transfert des risques

Les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés au moment où vous prenez physiquement possession des produits (article L216-4 du Code de la consommation). Un colis perdu ou arrivé endommagé est donc à notre charge : voir l'article 10.

Article 9 – Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif (article L221-18). Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par e-mail à contact@maisonoviane.com ou au moyen du formulaire figurant en annexe.

Vous devez renvoyer le produit, complet et dans son emballage d'origine si possible, au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision, à l'adresse suivante : Maison Oviane – Cameron Becue, 22 rue Auguste Demmler, 92340 Bourg-la-Reine, France. Les frais de retour sont à votre charge. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision, avec le même moyen de paiement. Ce remboursement peut être différé jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition (article L221-24).

Article 10 – Produit endommagé, incomplet ou non conforme

Si votre produit arrive endommagé, incomplet ou ne correspond pas à votre commande, informez-nous dès que possible, idéalement dans les 48 heures suivant la livraison, à contact@maisonoviane.com, en joignant des photos du produit, de son emballage et de l'étiquette du colis. Après examen, nous vous proposons le remplacement du produit ou son remboursement. Nous pouvons vous demander de nous retourner le produit ; les frais de retour sont alors à notre charge. Cet engagement ne limite pas vos garanties légales.

Article 11 – Garanties légales

Garantie légale de conformité. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit. Tout défaut de conformité apparu dans ce délai est présumé exister au moment de la délivrance. Vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement du produit, sans frais ; à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Garantie des vices cachés. Vous pouvez également agir au titre de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Article 11 bis – Sécurité des produits

Les luminaires vendus sont destinés à un usage domestique intérieur. Pour chaque produit, la fiche produit indique la référence du modèle, les coordonnées du fabricant, celles de l'importateur responsable dans l'Union européenne ainsi que les avertissements et consignes de sécurité. Une notice est jointe au produit. Le client s'engage à respecter ces consignes, en particulier la coupure de l'alimentation avant installation, la puissance maximale d'ampoule indiquée et le recours à un professionnel qualifié en cas de doute sur le raccordement électrique.

Article 11 ter – Reprise des équipements usagés et éco-participation

Conformément à la réglementation sur les déchets d'équipements électriques et électroniques, le Vendeur propose la reprise gratuite d'un équipement usagé de même type, dans la limite de la quantité d'équipements neufs achetés (reprise « 1 pour 1 »). Le client en fait la demande dans les 30 jours suivant la livraison via la page Contact ; le Vendeur lui adresse alors une étiquette de retour prépayée. Les modalités détaillées figurent sur la page Reprise gratuite de vos appareils électriques. Le cas échéant, le montant de l'éco-participation est indiqué de manière distincte sur la fiche produit et sur la facture ; il est inclus dans le prix de vente.

Article 12 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@maisonoviane.com. Nous répondons sous 24 heures ouvrées.

Article 13 – Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net.

Article 14 – Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du consommateur. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Annexe – Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, à : Maison Oviane – Cameron Becue EI, 22 rue Auguste Demmler, 92340 Bourg-la-Reine, France, ou par e-mail à contact@maisonoviane.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : …………… / reçu le : ……………
Numéro de commande : ……………
Nom du consommateur : ……………
Adresse du consommateur : ……………
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………
Date : ……………